Politique de confidentialité

Veuillez trouver ci-dessous la politique de confidentialité de notre société BRAND DIVISION, agissant sous le nom commercial RUGBY DIVISION, qui est une société par actions simplifiée, au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 893 446 823, dont le siège est situé 279 rue de Créqui, 69007 Lyon.

La confidentialité des informations transmises par nos clients est une priorité pour notre société. C’est dans ce cadre, que nous avons mis en place cette politique (la « Politique de confidentialité ») afin de vous garantir vos droits à ce titre. Ainsi vous nous reconnaissez un droit de collecte, stockage, utilisation et de divulgation de vos données personnelles tels que définis dans la présente Politique de confidentialité. Cette dernière est conforme à la Loi française n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La raison de la mise en place de la politique de confidentialité :

BRAND DIVISION publie cette politique de confidentialité afin de vous fournir les informations relatives aux conditions de :

- la collecte,

- stockage,

- d’utilisation,

- de divulgation

Ainsi, notre société a la qualité de responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site e-commerce accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.rugbydivision.com

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire aux coordonnées ci-dessous :

-Adresse mail suivante : confidentialite@rugbydivision.com

 -Adresse postale : BRAND DIVISION, 279 rue de Créqui, 69007 Lyon

Les données personnelles collectées par nos soins

Lorsque vous visitez notre Site, vous pouvez nous transmettre plusieurs types de données à caractère personnel énoncés ci-dessous :

Les informations que vous nous communiquez volontairement

•Les données d’identification et à des fins de communication telles que votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et éventuellement votre date de naissance.

Pour votre parfaite information, nous ne collectons pas vos coordonnées bancaires. Au moment de votre achat, STRIPE (paiement par carte bancaire) et PAYPAL (paiement via PAYPAL) sont les seules entités qui reçoivent vos données bancaires à ce titre. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

•Les données de connexion, tels que vos identifiants de connexion qui sont les suivants votre adresse mail et votre mot de passe nous permettant d’identifier clairement votre compte ou de vous reconnaître avant de vous autoriser à accéder aux informations de votre compte ou à certaines activités en ligne.

Les modalités de la collecte des données personnelles

Voici la liste des différents moyens de collecte :

•Inscription sur notre Site e-commerce

•Inscription à notre lettre d’information

•Sollicitation du service client

Les fondements juridiques de nos traitements

Voici la liste de nos fondements juridiques pour permettre la collecte de vos données personnelles :

•l’exécution d’un contrat qui vous lie à notre société ;

• Le recueil du consentement;

•Les obligations légales et réglementaires

L’utilisation de vos données personnelles

Voici la liste des différentes utilisations que nous faisons de vos données personnelles :

•Nous permettre de proposer le type de contenu et les offres susceptibles de vous intéresser

•Proposer et vous permettre d’acheter nos produits

•Vous faire parvenir des messages importants, relatifs à des lettres de bienvenue, des confirmations d’achat, des avis de rappel.

•Créer et gérer votre compte, vous reconnaître quand vous essayez de vous y connecter et l’historique de votre facturation et de vos commandes.

•Vous contacter au sujet de nos produits et adapter nos offres spéciales ou nos promotions à vos goûts, vos habitudes ou vos besoins

•Assurer le suivi pour notre service clients

•Traiter rapidement vos demandes de renseignement

•Vous envoyer des newsletters.

La collecte relative à la lettre d’information dite « Newsletter »

La lettre d’information vous sera envoyée sous format électronique uniquement après une inscription volontaire de votre part. Seul le retrait du consentement supprimera la réception de la lettre d’information.

La collecte relative au formulaire de contact

Vous avez l’opportunité de remplir volontairement un formulaire de contact dans lequel l’information personnelle suivante est requise pour que nous puissions traiter votre demande de renseignement :

-Adresse email.

Ainsi vous acceptez en remplissant ce formulaire, d’être contacté par voie électronique pour le bon traitement de votre demande. Sachez que le retrait de votre consentement ne nous permettra plus de vous contacter.

Un partage strictement encadré de vos données personnelles

En notre qualité de responsable du traitement, les données personnelles que vous partagez avec nous, nous sont intégralement destinées, néanmoins certains de nos prestataires de services peuvent y avoir accès dans le cadre de votre expérience client. Cet accès est strictement encadré conformément à la réglementation applicable et assurant la protection et le respect de vos droits.

Ainsi ces prestataires sont destinataires afin de réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

En cas de partage de vos données personnelles avec nos prestataires techniques et/ou sous-traitants pour la bonne exécution du Site e-commerce (livraison de produits, remise de prix, traitement des paiements, etc.). Nous nous engageons à ce que ces prestataires techniques et/ou sous-traitants respectent les termes de la présente Politique de Confidentialité. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, notre société validera avec ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Dans le cas où la justice réclamerait la divulgation de vos données personnelles est exigée par la justice, nous pourrions divulguer toute donnée collectée, sans limite de temps. Nous nous assurerons qu’une telle divulgation ne dépassera pas le cadre autorisé ou requis par la justice, ou si nous estimons, en toute bonne foi, qu’il est nécessaire : (i) de protéger votre sécurité; (ii) de protéger la sécurité de notre Site e-commerce.

Les durées de conservation

Voici ci-dessous les durées de conservation que nous appliquons afin de garantir une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées.

Veuillez noter que certaines durées sont imposées par la loi.

-Données de connexion de l’utilisateur à chaque connexion : 6 mois à compter de la date de la dernière connexion

 -Informations relatives au compte client : 1 an à compter de la date de la fermeture du compte

-Données relatives à l’utilisateur dans une finalité de facturation/livraison/retour des commandes : Durée de la relation commerciale à compter de la conclusion du contrat quand la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate et à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation dans le cas contraire

-Données de l’utilisateur dans une finalité de traitements statistiques de compréhension des usages (amélioration des produits) : 13 mois maximum

 -Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

 -Gestion des désabonnements à la newsletter : 6 ans pour un prospect et la durée de la relation commerciale pour un client, à compter de la désinscription de la newsletter

-Service client : Durée nécessaire au traitement de la demande client

 -Statistiques sur les utilisateurs : Durée de l’analyse

 Vos droits :

Le droit à l’information

Par la présente politique de confidentialité, vous êtes informés des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, la durée de conservation de vos données personnelles, vos droits et les modalités de leurs exercices.

ATTENTION pour l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

•vous disposez déjà de cette information ;

•l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;

•la communication d’informations se révèle impossible ;

•la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

Le droit d’accès et de rectification

Vous pouvez accéder et vous pouvez faire rectifier vos données personnelles en envoyant un email à l’adresse suivante : confidentialite@rugbydivision.com

Vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

•les finalités du traitement ;

•les catégories de données personnelles concernées ;

•les destinataires ou catégories de destinataires;

•la durée de conservation;

•l’existence de vos droits;

•le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL;

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Le droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les situations suivantes:

•les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

•vous retirez le consentement préalablement donné ;

•vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;

•le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

•Cependant, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le droit à la limitation des traitements

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Le droit à la portabilité

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

•uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;

•les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;

•les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Le retrait du consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause, sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires de conservation auxquelles nous sommes soumis.

Le droit d’introduire un recours

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Le droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les conditions d’exercice de vos droits ou pour toute question relative à la politique de confidentialité :

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante : confidentialite@rugbydivision.com

A l’adresse postale suivante : BRAND DIVISION, 279 rue de Créqui, 69007 Lyon

Sauf demande expresse de votre part en ce sens, les données communiquées à l’adresse e-mail et à l’adresse postale ci-dessus ne seront pas utilisées pour envoyer des messages à caractère promotionnel.

En aucun cas des tiers ne peuvent récolter des données par le biais de notre Site e-commerce. Il convient toutefois de noter que notre Site e-commerce de peut contenir des hyperliens vers des sites Internet gérés par des parties tierces, dont des régies publicitaires et d’autres fournisseurs de contenus. Ces sites peuvent recueillir des données ou vous demander des données à caractère personnel. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. Notre société n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet en question, n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité respectives, ni de l’éventuelle collecte, utilisation ou divulgation de tout renseignement par les sites en question. En tout état de cause, la responsabilité de notre société ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La mise à jour de vos identifiants de connexion

Vous pouvez accéder à vos identifiants de connexion (par le biais de sections intitulées « Mon compte » « Paramètres » ou autres noms similaires), et nous sommes susceptibles de proposer un certain nombre d’options permettant la mise à jour de votre compte et des renseignements vous concernant qui s’y trouvent. Si de telles options ne sont pas proposées sur le site e-commerce dans lequel vous naviguez, ou si vous souhaitez effectuer une demande ou une modification autre que ce qui est proposé par ces sections de gestion des comptes, vous disposez de quelques recours supplémentaires :

•Droit de refus des messages commerciaux et marketing de notre société – Au moment de l’inscription ou de la collecte des données, il pourra vous être proposé de vous abonner aux messages commerciaux et marketing de notre société en cochant la case prévue à cet effet. Certaines initiatives ou procédures d’inscription sont susceptibles d’automatiser l’envoi de certains messages (y compris des messages commerciaux et marketing) dès que vous nous communiquez des données à caractère personnel (par exemple, une adresse e-mail dans un formulaire d’inscription prévu à cette seule fin) ou au cours d’une procédure liée à la réception de messages. Par ailleurs, nous accompagnons nos messages commerciaux et marketing d’une procédure optionnelle de refus de tout autre message marketing et commercial de même type (par exemple, en se désabonnant). Il suffit de suivre la procédure de désabonnement ou les instructions contenues dans les messages marketing et commerciaux de ce type. Il convient de noter que même en cas de refus de tout message commercial ou marketing émanant de notre société, vous restez susceptible de recevoir des messages de notre part, concernant par exemple des nouveautés, des informations relatives à votre compte, certains messages obligatoires, etc.

•Service Clients– Pour toute aide complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service Clients, par courrier ou par e-mail aux coordonnées suivants : confidentialite@rugbydivision.com / 279 bis rue de créqui 69007 LYON

Veuillez noter que c’est à vous d’assurer l’exactitude et la précision des coordonnées de votre compte (y compris votre adresse e-mail) et de nous prévenir du changement ou de la clôture de votre compte de messagerie. Notre société se dégage de toute responsabilité en cas de mauvais acheminement d’un message (par exemple, envoyé vers une messagerie que vous n’utilisez plus), sachant que les messages de ce type sont susceptibles de révéler à des tiers des données vous concernant.

Nos mesures de sécurité

Notre société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et ce, en conformité avec la réglementation informatique et libertés.

Toutes les mesures de sécurité techniques, administratives et physiques au regard de la nature des données ont été prises afin de préserver la sécurité de vos données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons également des évaluations ponctuelles de nos propres protocoles de sécurité afin de prendre les mesures qui s’imposent pour faire face à d’éventuelles technologies et méthodes nouvelles ou inédites. Cela étant, malgré l’étendue de nos initiatives et des mesures mises en place, aucun protocole de sécurité ne saurait être parfait, infaillible ou impénétrable.

Pour votre parfaite information, en cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, notre société valide avec ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

La mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Si nous apportons des modifications matérielles à nos protocoles de collecte, d’utilisation ou de partage de vos renseignements personnels, un avis bien visible sera publié sur le site e-commerce pour informer les visiteurs des changements opérés par la présente Politique de confidentialité. Toute modification matérielle apportée à la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur dans les 30 jours suivant la publication de l’avis de modification de la présente Politique de confidentialité.

Dernière modification : le 1^er juillet 2021